Une entreprise fait du leasing pour s'équiper sans mobiliser sa trésorerie : elle verse des loyers déductibles de son résultat imposable plutôt que d'immobiliser le prix d'achat, et conserve ses lignes de crédit bancaires pour son exploitation.
Leaseworld met en place ces contrats pour les entreprises de tous secteurs, avec une réponse sous 48 heures et un déblocage des fonds sous 24 heures après accord.
Le contrat court en général sur 36 à 84 mois et se termine par une option d'achat, dont la levée rend l'entreprise propriétaire du bien.
Un financement en leasing d'un bien ou service requiert la plupart du temps un contrat tripartite.
1. Le leasing, une solution pour tous les professionnels
Avant toute chose, il est nécessaire d'expliquer que toutes les entreprises, peu importe leur activité, peuvent recourir à une solution de leasing pour leur financement.
Ainsi, une société du secteur primaire, secondaire ou tertiaire (société de service, industrie, artisan, commerçant, profession libérale, etc.) peut tout à fait souscrire à un contrat de leasing professionnel.
Pour une jeune entreprise, bien que plus compliqué car des bilans précédents sont demandés, il existe des solutions et offres de leasing adaptées.
Une discussion avec les différents partis est toujours engagée, cela peut amener à trouver des solutions et accords de financement.
2. Qu'est-ce que le leasing pour entreprises
Une offre de leasing ou crédit-bail à destination d'une société consiste à mettre en place un contrat de location et de crédit.
Le contrat de leasing concerne alors 3 parties différentes identifiées ainsi :
- Un crédit-preneur qui loue le matériel ;
- Un vendeur ou un fabricant qui délivre le matériel ;
- Un crédit-bailleur représenté par un établissement de crédit ou une institution financière qui assure son financement.
Un contrat de leasing à destination d'une société comporte alors un bail de location du bien ou du service avec la possibilité d'une option d'achat à échéance du contrat.
3. Le contrat entre 3 parties
Le contrat entre 3 parties, appelé contrat tripartite (on parle aussi de convention tripartite) engage comme son nom l'indique 3 parties.
Le crédit-bail de leasing tripartite réunit alors en tant que cocontractant le crédit-preneur, le vendeur et le crédit bailleur.
De cet engagement des 3 parties résultera un accord des 3 parties sur les conditions opposant les devoirs et responsabilités de chacun stipulés dans les contrats.
Il faut retenir que l'établissement de crédit ou bien l'institution financière (généralement une banque) accorde le leasing selon ses conditions.
Le contrat est souvent conçu et adapté aux capacités financières de l'entreprise (le crédit-preneur) qui y souscrit.
4. Les avantages fiscaux et comptables du leasing pour une entreprise
Une entreprise qui bénéficie de biens ou de servies en leasing n'est pas propriétaire de ces derniers.
De ce fait, la société n'inscrit pas dans son bilan ce matériel dans ses immobilisations corporelles.
Cela a pour effet de favoriser ses capacités d'investissement et d'endettement car cela n'impacte pas son bilan.
Un autre avantage à relever est la possibilité d'inscrire en charges pour la société les loyers de son leasing.
Mathématiquement, augmenter les charges de l'exercice comptable permet de diminuer le résultat de l'entreprise et donc les impôts à payer (impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR)).
Les entreprises soumises au régime de la TVA peuvent la récupérer sur leur versement du contrat de leasing.
Les professionnels inscrits au régime des frais réels et professions libérales ont la possibilité de comptabiliser les mensualités de leur leasing comme des frais généraux qui seront soustraits de leur base imposable.
À noter que cette possibilité de récupérer la TVA sur les loyers et les dépenses courantes est soumise à conditions et dans certains cas cela ne sera pas possible.
5. Délai de rétractation d'un leasing pour une société
Comme le rappelle le site du gouvernement, « Comme pour tout crédit à la consommation, en tant que consommateur vous disposez de 14 jours à partir de la signature du contrat pour vous rétracter auprès de l'établissement prêteur. »
Cela s'applique pour tout contrat de leasing dans la limite des conditions définies dans les contrats.
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